Terms and Conditions of Sale
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
Axel Loriot, propriétaire et gérant du site Internet The Leader , situé Impasse Lotissement les Jardins de Pereyrol, 26120 Chabeuil, France. Numéro de téléphone : +33 6 15 82 37 69, adresse email : axel.pro2633@gmail.com ci-après dénommé le « Vendeur ».
Toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat via le site The Leader (à l’adresse suivante : [à compléter si l’URL est disponible]) ; ci-après dénommée le « Client ».
Le site est hébergé par Hostinger.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de haute technologie proposés par le Vendeur sur son site Internet.
Article 2 – Produits
Les produits high-tech proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site. Les photographies ne sont pas contractuelles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les offres de produits.
Article 3 – Commandes
Le Client passe commande directement sur le site The Leader . Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige.
Article 4 – Tarifs
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés indiqués sur le site (ex : carte bancaire, PayPal). La commande ne sera validée qu’après confirmation du paiement.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou des échecs de livraison causés par des informations erronées fournies par le Client.
Article 7 – Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le retour des produits doit être effectué aux frais du Client et dans leur état d’origine.
Article 8 – Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux lois applicables. Toute réclamation doit être adressée au Vendeur à l’adresse email : axel.pro2633@gmail.com.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. De même, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet.
Article 10 – Données personnelles
Les informations personnelles collectées sur le site sont traitées dans le respect de la réglementation applicable. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Vendeur à l’adresse email : axel.pro2633@gmail.com.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site The Leader (textes, images, logos, etc.) sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du site à des fins commerciales est strictement interdite sans autorisation préalable du Vendeur.
Article 12 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une résolution amiable avant de recourir à toute procédure judiciaire. A défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.
Article 13 – Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Contact
Pour toute question ou information, le Client peut contacter le Vendeur aux coordonnées suivantes :
- Adresse : Impasse Lotissement les Jardins de Pereyrol, 26120 Chabeuil, France
- Téléphone : +33 6 15 82 37 69
- Courriel : axel.pro2633@gmail.com